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Reglement interieur

La structuration des coordinations passe par la consécration des principes démocratiques (libre débat à la base, émanation à la base, démocratisation du mouvement) afin de permettre une cohérence et un fonctionnement rigoureux et efficace.
1 – Les délégués sont élus en assemblée générale des villages et des quartiers.
2 – La coordination communale, unité de base, doit être composée des délégués élus à la base (villages et quartiers) accompagnés des procès verbaux dûment signés par l’assemblée des membres de l’AG, cacheté par le comité ou attesté par le PV de la commission
de validation et de contrôle des mandats de la coordination communale.
3 – Les coordinations communales ont l’autonomie d’organisation (en Aarchs et dairas) et d’actions.
4 – La coordination de wilaya est composée de deux (02) représentants par coordination communale dûment mandatés. Elle constitue un cadre de concertation, de décision et d’exécution lors des conclaves.
5 – Maintenir, préserver, encourager et provoquer les réunions de coordination inter-wilaya pour la réalisation d’actions d’envergures nationales unifiées, afin de faire aboutir nos revendications.
6 – La délégation représentant la coordination de wilaya dans les rencontres inter-wilaya est composée d’un représentant par Daira. Il est choisi par voie de concertation par les délégués des coordinations communale de la Daira.
7. Principe de l’horizontalité.
8. Dans les travaux des conclaves, les décisions doivent être prises par consensus à défaut de la majorité des (trois quarts après débat en plénière.
9. Le bureau du conclave est composé de :
deux (02) membres de la présidence en exercice, deux (02) membres de la présidence sortante, deux (02) membres de la prochaine présidence, Il aura comme mission d’assurer :
a. la présidence tournante,
b. l’information et la communication,
c. la gestion de la permanence,
d. l’assistance des communes non structurées et non représentées au niveau de la coordination de Wilaya à s’organiser,
e. La rédaction des synthèses, des déclarations,… etc. assisté de cinq membres participants aux conclaves.
f. La rédaction et la remise des PV. Des conclaves aux participants.
g. L’élaboration des propositions de suggestions d’ordre du jour pour les prochains conclaves.
h. L’élaboration des bilans d’activités entre deux conclaves.
i. La tenus des conclaves extraordinaires provoqués en cas de nécessité ; assurés par la présidence en exercice.
j. L’édition d’un bulletin d’informations.
10. Les conclaves ordinaires auront lieu tous les quinze (15) jours un maximum.
11. La permanence est assurée au niveau du chef lieu de Wilaya en la dissociant de la permanence de la coordination communale de Tizi-Ouzou.
12 – la nécessité de doter la coordination de commissions est ressentie pour un bon fonctionnement.
A – Commission Permanentes :
Composée des représentants des coordinations, Aarchs, Dairas et communes.
a1 – Commission solidarité d’assistance et de gestion de fonds de solidarité. Un (01) membre par coordination.
a2 – Commission juridique : (Composée de cinq (05) à dix (10) membres) qui aura comme mission : le contentieux, l’élaboration du règlement intérieur et le dépôt de plaintes.
B – Commissions AD HOC :
Elles seront installées selon les besoins lors des conclaves, (à titre d’exemple) :
b1 – Commission actions et réflexion.
b2 – Commission détenus et disparus
b3 – Commission de liaison et de contact avec les autres wilayas du pays non représentées à l’inter-wilaya.
13 – Les propositions de réflexion et d’actions doivent émaner de la base (villages et quartiers), synthétisées dans les coordinations, Aarchs, dairas et communes, puis dans les conclaves.
14 – Il ne sera admis aux conclaves qu’une seule délégation par commune.

Ouacifs, le 26/07/2001