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LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE LA LANGUE NATIONALE ET/OU OFFICIELLE

ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ

 

Stéphane PIERRÉ-CAPS
Professeur à l’Université Nancy 2

 C’est dans sa langue que vit la nation "

Dicton hongrois

 

      Si nul ne conteste aujourd’hui que la politique linguistique et le droit constitutionnel ont partie liée 1, il s’agit pourtant là d’un phénomène récent. Le droit constitutionnel étant à l’origine, au XVIIIe siècle, le droit du pouvoir politique, ignore pour cette seule raison le phénomène linguistique. À l’époque, en effet, le corps social – la nation – n’est rien d’autre qu’un ensemble indifférencié, un postulat de base certes nécessaire à l’existence de l’État, mais un donné et non pas un construit. Comme l’a bien vu Louis Dumont, " dans la philosophie des Lumières en général, la nation comme telle n’a pas de statut ontologique : à ce plan, il n’y a rien qu’un grand vide entre l’individu et l’espèce, et la nation est simplement la plus vaste approximation empirique de l’humanité (…) qui soit accessible au plan de la vie réelle ". 2

      À cet égard, le véritable tournant se situe en 1848, au moment où les révolutions nationales européennes s’emparent du principe des nationalités pour justifier leur désir d’émancipation. Entre-temps la pensée romantique allemande avait accrédité l’idée que la nation était d’abord un individu collectif, un organisme naturel singularisé par sa culture et par sa langue. De fait, il était impensable qu’une nation digne de ce nom, parvenue à la conscience de soi, ne possédât pas une langue " nationale ". Sous cet aspect, c’est bien le principe des nationalités qui aura mis en évidence l’importance du facteur linguistique dans la formation des nations. Ainsi l’idée même de nation se veut-elle la négation de Babel.

      Il n’est donc pas étonnant que l’État moderne et sa constitution aient posé la question de la langue afin d’en faire l’instrument par excellence de l’unité nationale, pour peu que l’on admette aussi qu’une constitution, c’est avant tout une philosophie de la nation formalisée dans une certaine organisation du pouvoir politique : ce qu’elle " constitue ", ce n’est pas seulement le pouvoir, mais aussi la nation. La nation exprime alors la construction juridique d’un groupe social que la constitution pose comme unifié et homogène, en s’appuyant notamment sur la langue, élément de cohésion de ce même groupe social. Telle est la fonction de la dialectique constitutionnelle de la langue nationale et de la langue officielle, en ce qu’elle tend à révéler le degré d’unité de la société politique nationale.

      C’est dire que le statut constitutionnel de la langue nationale et/ou officielle n’est pas univoque. Comme le constate, en effet, Claude Hagège, " les rapports entre revendication nationaliste et conscience linguistique peuvent s’inverser, la première devenant le moteur de la seconde. Mais une langue n’est pas créée ex nihilo par un pur vouloir d’identité. Il s’agit plutôt de l’effort que l’on déploie pour donner à un idiome longtemps tenu dans l’ombre (…) la dignité d’une langue littéraire (…) D’où la multiplication des langues nationales littéraires, rapportées à une norme pourvoyeuse d’identité politique " 3. Certes, nulle constitution ne peut créer une nation, tout au plus peut-elle créer un État. Il n’en demeure pas moins que, moins la nation existe en fait, plus il faut la proclamer en droit. Et dans la mesure où, dans bien des cas, la nation, c’est la langue, l’appréhension constitutionnelle de cette dernière participe d’un processus de construction du concept juridique de nation dont témoignent de nombreuses constitutions modernes.

      De fait, le statut constitutionnel de la langue nationale et/ou officielle, tout en s’inscrivant dans ce processus de structuration des sociétés par le droit et, plus particulièrement, de définition de la nation, témoigne surtout de l’unification, par l’État, de sa propre base sociale, soit que la langue nationale se distingue de la langue officielle (I) soit que la langue nationale se confonde avec la langue officielle (II).

 

I. LA DISTINCTION DE LA LANGUE NATIONALE ET DE LA LANGUE OFFICIELLE

      Il importera tout d’abord de préciser le sens de la distinction (A) avant d’en évoquer les manifestations constitutionnelles (B).

A. Le sens de la distinction

      Au sens constitutionnel le plus courant, la " langue nationale " est certes la langue de la nation ou du peuple, mais encore faut-il qu’elle soit inscrite en tant que telle dans la constitution, c’est-à-dire officiellement reconnue comme " langue nationale ". Quant à la " langue officielle ", elle est la langue de l’État, c’est-à-dire la langue utilisée par les organes de l’État institués par la constitution et, plus largement, la langue des services publics. Au regard du droit constitutionnel, par conséquent, la langue nationale et la langue officielle ne désignent pas nécessairement une seule et même réalité linguistique.

      Sous cet aspect, Guy Héraud situe la première apparition constitutionnelle de la distinction avec l’article 8 de la Constitution irlandaise de 1937 : " 1. La langue irlandaise en tant que langue nationale est la première langue officielle ; 2. La langue anglaise est reconnue comme une seconde langue officielle " 4. À la même époque, une révision de la Constitution suisse avait notamment introduit quatre langues nationales (l’allemand, le français, l’italien et le romanche) et trois langues officielles, le nouvel article 116 excluant le romanche de la qualité de " langue officielle " 5.

      Il est donc évident que la distinction constitutionnelle langue nationale/langue officielle n’a de sens que si la langue officielle n’est pas la langue nationale ou qu’il existe, comme en Irlande, plusieurs langues officielles, voire plusieurs langues nationales et plusieurs langues officielles, comme ce fut le cas en Suisse. A contrario, lorsque la distinction n’est pas établie constitutionnellement, langue nationale et langue officielle recouvrent la même réalité linguistique, comme en France jusqu’à la révision constitutionnelle de 1992 : en ce sens, " la langue officielle est en même temps langue nationale " 6. Cette situation caractérise en général les États-nation les plus anciens, où la cohésion du groupe social va d’autant plus de soi que la question de la désignation de la langue officielle ne se pose pas, sauf à qualifier celle-ci de façon implicite ou coutumière 7.

      Le Luxembourg fait toutefois exception à cette dernière situation. L’article 29 de la Constitution, issu de la révision du 6 mai 1948, dispose en effet : " La loi règle l’emploi des langues en matière administrative et judiciaire ". Auparavant, l’emploi des langues française ou allemande était facultatif, l’ancien article 29 disposant : " L’allemand et le français sont langues officielles " ; la Constitution interdisait aux pouvoirs publics de restreindre cette liberté. Mais ce principe de la liberté d’utilisation de la langue française ou allemande avait été anéanti en 1940 par les Allemands, qui avaient interdit l’emploi de la langue française sur le territoire du Grand-Duché. Le rétablissement du principe de la liberté de langue fut suivi, en 1984, de l’officialisation du luxembourgeois. Depuis lors, chaque citoyen a le droit de s’adresser en luxembourgeois à une administration ou à un service public. Mais en pratique, les administrations luxembourgeoises utilisent de préférence le français dans leurs rapports publics et, le cas échéant, le français ou l’allemand dans leurs rapports avec les citoyens. On notera également que la langue judiciaire est le français. Ainsi l’absence d’exclusivité du statut officiel du luxembourgeois se veut-il le gage d’un équilibre qui s’efforce de préserver l’identité nationale d’un État-nation souverain avec le trilinguisme inhérent à une géographie très particulière. Mais il n’est pas exclu que l’officialisation du luxembourgeois fasse disparaître à terme cette spécificité, en favorisant de facto l’identification de la langue nationale et de la langue officielle (le luxembourgeois est langue maternelle des trois-quarts de la population du Grand-Duché et de 3000 habitants de la province du Luxembourg belge).

      De fait, les constitutions ne distinguant pas la langue nationale et la langue officielle sont peu nombreuses : tout au plus peut-on citer la Constitution finlandaise du 11 juin 1999, dont la Section 17, § 1, désigne le finnois et le suédois (ce dernier n’étant plus guère parlé que par 10 % des 5 millions d’habitants) comme langues nationales, tout en préservant le principe de la liberté de l’usage public de chacune de ces deux langues (§ 2) consacrant ainsi implicitement un bilinguisme officiel. Si la Norvège relève de la même catégorie, cela tient davantage à l’absence de normalisation linguistique du pays, qui se trouve en conséquence " en état de schizoglossie "8.

      Autrement variées sont donc les manifestations constitutionnelles de la distinction langue nationale/langue officielle.

 

B. Les manifestations constitutionnelles de la distinction langue nationale/langue officielle

   Celles-ci s’ordonnent autour de deux hypothèses 9 :

— En premier lieu, l’on trouve les textes constitutionnels faisant de la langue officielle une langue étrangère ou d’origine étrangère. Cette hypothèse caractérise la plupart des États issus de la décolonisation. Si, pour ceux-ci, le principe de l’uti possidetis juris, qui " réside dans la transmission au nouvel État des frontières établies par le colonisateur "10, est un gage de stabilité territoriale, il n’en rend pas moins malaisé, pour ne pas dire impossible, tout processus de convergence juridique de la langue nationale et de la langue officielle. L’on sait, en effet, que le respect des identités linguistiques n’était pas la principale préoccupation des frontières tracées par le colonisateur. D’où cet étonnant paradoxe s’imposant à l’État issu de la décolonisation, par ailleurs souvent contraint d’édifier ex nihilo une nation unifiée et homogène de citoyens : officialiser la langue du colonisateur qui, en tant que langue véhiculaire et de la modernité, apparaît comme l’instrument de réalisation de l’unité nationale à venir.

      On ne sera donc pas surpris de constater que les constitutions adoptant une langue officielle étrangère ou d’origine étrangère concernent, outre les États d’Amérique latine, de nombreux États africains. Certes, avec le temps, on peut relever une tendance à la " nationalisation " de la langue officielle sinon, de façon plus limitée, une tentative d’abandon progressif de la langue du colonisateur officialisée. Sous ce dernier aspect, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances, à en juger par l’exemple indien. À l’origine, la Constitution de 1949 prévoyait que l’anglais demeurerait langue officielle jusqu’en 1965, le hindi pouvant également être utilisé, au cours de la même période et en fonction de l’appréciation du Président de la République, comme langue officielle. La Constitution ajoutait que le Parlement pourrait toutefois prolonger l’utilisation de l’anglais au-delà de cette période transitoire, mais que celui-ci perdrait alors son statut de langue officielle. En réalité, la durée de cette période transitoire a sans cesse été reportée, l’anglais conservant son statut de langue officielle. Dans le même sens, la Constitution pakistanaise de 1973 – aujourd’hui suspendue – organisait la coexistence officielle de l’anglais et de l’urdu pour une période de 50 ans (article 251). De son côté, la Constitution sénégalaise présente une autre variante : sans remettre en cause le statut du français langue officielle, la Loi constitutionnelle du 28 décembre 1978 a introduit six langues nationales. Il est rare de voir ainsi coexister l’unilinguisme officiel et le plurilinguisme national institutionnalisé.

      D’autres textes constitutionnels hiérarchisent langue nationale et langue officielle, à l’exemple de la Constitution irlandaise précitée : l’irlandais est déclaré " première langue officielle " parce qu’il est la langue nationale, l’anglais étant lui-même reconnu comme " deuxième langue officielle ". De même, l’article 11 de la Constitution libanaise, modifié par la Loi constitutionnelle du 9 novembre 1943, fait de l’arabe " la langue nationale officielle ", renvoyant à la loi le soin de déterminer " les cas où il sera fait usage de la langue française ".

      Il apparaît finalement que l’officialisation d’une langue étrangère ou d’origine étrangère s’inscrit dans un processus de construction constitutionnelle d’une communauté unifiée de citoyens. Elle se veut donc provisoire, même s’il est souvent vain de prétendre limiter dans le temps cette situation provisoire.

— La seconde hypothèse rassemble les constitutions faisant de la langue officielle une langue vernaculaire parmi d’autres langues vernaculaires. Dans ce cas de figure, le constituant reconnaît explicitement ou implicitement plusieurs langues nationales ou régionales et fait de l’une d’entre elles une langue officielle. Cette situation se retrouve en Inde : bien qu’il n’y ait pas, au moment de l’indépendance, de langues nationales, mais seulement des langues régionales, le constituant indien a fait de l’une d’elles, le hindi, la langue officielle de la Fédération (article 343). Par ailleurs et conformément à l’article 345 de la Constitution, l’annexe VIII à celle-ci donne la liste des quatorze langues régionales officielles.

      En réalité, cette hypothèse débouche sur une autre question, celle de la reconnaissance constitutionnelle du multilinguisme. Ainsi le statut de langue officielle pourra-t-il être conféré aux différentes langues parlées sur le territoire de l’État, à l’exemple de la Constitution finale sud-africaine de 1997, dont l’article 6, § 1, reconnaît onze langues officielles, dont deux sont des langues coloniales. Cette démarche s’explique notamment par le fait que près de 98 % de la population sud-africaine parle au moins une de ces onze langues officielles. Mais le multilinguisme officiel peut aussi ne concerner qu’une partie seulement du territoire de l’État, comme en Espagne : l’article 3 de la Constitution fait du " castillan " la " langue espagnole officielle de l’État " (§ 1) le § 2 précisant : " Les autres langues espagnoles seront aussi officielles dans les Communautés autonomes, conformément à leurs statuts respectifs ". Ce principe de la co-officialité des langues, tout au moins au niveau régional, se traduit par le fait que le " castillan " apparaît finalement comme une langue espagnole parmi d’autres.

      En tout état de cause ces manifestations constitutionnelles du multilinguisme ne doivent pas dissimuler le fait que la tendance actuelle est à la confusion de la langue nationale et de la langue officielle.

 

II. LA CONFUSION DE LA LANGUE NATIONALE ET DE LA LANGUE OFFICIELLE

      L’on pourrait croire que cette tendance est caractéristique des États-nation de création récente, soucieux de conforter leur propre assise nationale. Mais la Constitution française révisée disposant, en 1992 : " La langue de la République est le français ", montre qu’il n’en est rien et que les États-nation d’ancienne tradition peuvent, eux aussi, se sentir menacés à ce titre dans leur conscience de soi. À cet égard la circulaire du Premier ministre du 12 août 1994, relative à l’emploi de la langue française par les agents publics, n’indique-t-elle pas, de façon conjuratoire : " la langue française est un élément constitutif de l’identité, de l’histoire et de la culture nationale (…) elle est un élément important de la souveraineté nationale et un facteur de cohésion nationale " ?

      Mais cela se vérifie tout particulièrement dans les États issus de la " décommunisation ". De l’Europe centrale et orientale à l’Asie centrale, en passant par le Caucase, en effet, ces États, nouveaux pour nombre d’entre eux, doivent construire, parfois ex nihilo, ou reconstruire une identité nationale dévastée dans un environnement plurilingue. Le choix constitutionnel en faveur de la confusion de la langue nationale et de la langue officielle participe bien de cette difficile entreprise. Il convient d’en préciser le sens (A) avant d’évoquer ses manifestations constitutionnelles (B).

 

A. Le sens de la confusion

      Celui-ci ne s’explique qu’en raison de la politique linguistique menée par les Bolcheviques, puis par les Soviétiques, l’une et l’autre étant d’ailleurs en parfaite opposition. Dans un premier temps, en effet, les révolutionnaires russes mirent en place une politique de territorialisation linguistique fondée sur la reconnaissance d’un aussi grand nombre de langues " nationales " qu’il fût possible de promouvoir ou de créer artificiellement, l’objectif étant de " neutraliser par le morcellement les aspirations unitaires " 11. Ainsi et en dépit de la relative homogénéité de l’aire linguistique turcophone, cinq républiques furent-elles créées en Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan) et une dans le Caucase (Azerbaïdjan) sur la base de langues " nationales ". Mis à part, peut-être, l’Azerbaïdjan, le découpage politique ainsi évoqué trouve donc une justification essentiellement linguistique, même si la réalité linguistique en question est elle-même largement artificielle. Mais l’on sait aussi que celui-ci cédera très rapidement le pas à une politique systématique de russification qui, sur le plan linguistique, se traduira par la généralisation de l’alphabet cyrillique : " selon l’idéologie officielle, c’est seulement par ce dernier que les langues dites d’ "écriture récente" peuvent accéder à une réelle dignité, car c’est lui qui note le russe, langue de la société socialiste " 12. Autrement dit, l’objectif était de profiter de la transcription des nombreuses langues orales de l’empire soviétique pour, après les hésitations initiales, imposer et généraliser l’alphabet cyrillique, ce qui permettait de faire du russe la langue impériale véhiculaire. Ainsi l’alphabet cyrillique succédait-il, sur les territoires concernés, à l’alphabet latin (1928-1940) voire à l’alphabet arabe réformé (1923-1928). Comme le constate à propos Olivier Roy, " L’invention des langues va de pair avec le changement des alphabets " 13. De fait, l’officialisation d’un système graphique remplit une double fonction : " la pénétration des mots de la langue qui s’écrit à l’aide de ce système, et par suite (…) la normalisation du lexique sur la base de ces apports nouveaux " 14.

      Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le mouvement de libéralisation des années quatre-vingts ait provoqué un choc en retour, comme l’attestent les lois linguistiques adoptées par de nombreuses républiques fédérées de l’Union soviétique, donc avant même leur indépendance de jure. Pour simplifier, on peut dire que ces textes distinguent soigneusement la langue véhiculaire, le russe, désigné " langue des relations entre nationalités ", de la langue " nationale ", dont l’identification s’avère d’autant plus malaisée que la population des républiques concernées comprend plusieurs groupes ethniques en sus des russophones, parfois légèrement majoritaires comme au Kazakhstan. Sans oublier la résurgence d’une mémoire linguistique délibérément occultée, turcophone ou arabo-persane, pour n’évoquer que les aires linguistiques les plus importantes. En tout état de cause s’agit-il là d’une situation provisoire, prélude à la confusion de la langue nationale et de la langue officielle, que les constitutions des nouveaux États indépendants s’efforceront de promouvoir. Mais il n’en reste pas moins que c’est bien cette situation linguistique d’une rare complexité que les États issus de la " décommunisation " recevront en héritage.

      De fait, la difficulté à laquelle ceux-ci se trouvent confrontés et dont participe le choix d’une politique linguistique, ressemble à la quadrature du cercle : " La logique des nouveaux États est d’inventer une légitimité nationaliste définitive, mais qui ne rompe pas brutalement avec la période soviétique qui leur a donné naissance et donc fait partie de leur légitimation " 15. Le choix en faveur de la confusion de la langue nationale et de la langue officielle ne fait que traduire cette " légitimité nationaliste " avec, il est vrai, de nombreuses variantes tributaires de la complexité de la situation sur le terrain.

 

B. Les manifestations constitutionnelles de la confusion de la langue nationale et de la langue officielle

      En raison même de la complexité qui vient d’être rappelée, celles-ci révèlent une réelle imagination juridique, qui renouvelle sensiblement la problématique de la langue nationale et de la langue officielle. Il est vrai que l’enjeu est en l’occurrence considérable, puisqu’il s’agit de faire de la politique linguistique un instrument constitutionnel de différenciation nationale.

      Dans la mesure où le principe même de l’État-nation repose sur une exacte identification – au besoin juridiquement instituée – de la nation et de l’État, l’on ne sera pas surpris de constater que tous les États issus de l’ancien espace de domination soviétique fassent de la langue de la nation la langue de l’État, officialisant ainsi une langue qui, dans le meilleur des cas – pour ce qui concerne plus particulièrement l’Europe centrale et orientale – n’est devenue " nationale " qu’au cours du XIXe siècle, sous l’impulsion de philologues acquis au principe des nationalités. Mais l’on sait aussi que ce choix délibéré ne va pas de soi, puisque les États en question ont aussi reçu de la période soviétique une population souvent plurilingue. Dès lors, la confusion de la langue nationale et de la langue officielle empruntera la forme extrême de la constitutionnalisation de l’alphabet, tout en ménageant une place à la langue véhiculaire, en une subtile hiérarchie juridique 

      S’agissant de la constitutionnalisation de l’alphabet, l’on peut citer la Constitution macédonienne de 1991, qui fait du " macédonien et son alphabet le cyrillique " (article 7) la langue officielle d’un État proclamé, par ailleurs, " État national du peuple macédonien " (préambule). Plus significativement encore, la Constitution croate de 1990 officialise " la langue croate et l’écriture latine " (article 12). Même si cet article réserve l’usage de l’alphabet cyrillique " dans certaines circonscriptions locales particulières " – ce qui n’a aujourd’hui plus beaucoup de signification – il n’en consacre pas moins en droit un schisme culturel ancien au sein d’un espace linguistique qui ne fut guère unifié qu’au XIXe siècle.

      Ce que l’on pourrait appeler le " nationalisme de l’alphabet " n’oppose pas seulement le latin au cyrillique. Nous avons pu constater qu’il avait pris un tour particulièrement âpre sur le territoire de l’ex-Union Soviétique, avant même la disparition de cette dernière. Ainsi la Moldavie en majorité roumanophone, à laquelle avait été imposé l’alphabet cyrillique en 1941, a-t-elle entrepris un retour progressif à l’alphabet latin entre 1990 et 1995. La Constitution de 1994 a d’ailleurs fait du moldave la langue nationale officielle (article 13) tout en ménageant une disposition protectrice du russe. Il est vrai que les russophones de la région du Dniestr représentent un peu plus du quart de la population du pays. De plus, dans une première variante et afin de mieux consacrer la rupture avec la période soviétique, le constituant moldave avait fait du " roumain " la langue officielle. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que l’intrusion de l’alphabet cyrillique s’était accompagnée d’une " déroumanisation " de la langue moldave, laquelle ne se distingue guère, en réalité, du roumain. Mais le risque était alors d’attiser l’irrédentisme roumain, très perceptible au début des années quatre-vingt-dix. C’est pourquoi l’adoption du moldave comme langue nationale officielle n’a pas seulement une portée symbolique : même si elle conforte l’ancienne thèse soviétique tendant à faire du moldave une langue aussi indépendante que possible du roumain, elle n’en donne pas moins des gages à la population russophone. Autrement dit, " il s’agit ici non de promouvoir un idiome où des patriotes voient un symbole national, mais de façonner une langue d’État destinée à soutenir l’acte politique qui fonde ce dernier " 17. Dans le même sens, le Tadjikistan a décidé d’adopter officiellement, en 1992, l’alphabet arabo-persan comme support de sa propre langue " nationale " (proche du persan). Ce qui fait de cet État un cas à part, puisqu’il rompt ainsi avec la politique antérieure de différenciation par rapport aux grandes aires culturelles linguistiques.

      La promotion de la langue " nationale " est donc ici inséparable du changement d’alphabet, comme on peut le vérifier de surcroît en Ouzbékistan, au Turkménistan et en Azerbaïdjan, où ont été établies des commissions de réforme de la langue, l’objectif étant à la fois de " dérussifier " et de " nationaliser " la langue, c’est-à-dire, dans ce dernier cas, d’éviter un alignement pur et simple de celle-ci sur le turc. Par exemple, la Constitution de la République d’Azerbaïdjan de 1995 précise que la langue " azérie " est la langue officielle de la République (article 21.1). Or, l’azéri n’est autre que du turc : en l’occurrence, le constituant a-t-il entendu conférer au facteur linguistique une double fonction d’homogénéisation de la nation et de différenciation par rapport à un puissant voisin.

      Il reste que certaines constitutions ont aussi préservé la place du russe, compte tenu du nombre de russophones, en subordonnant la langue véhiculaire tolérée à la langue nationale officialisée. Ainsi la Constitution du Kazakhstan de 1995 innove-t-elle, sur ce plan, en distinguant la " langue d’État ", le kazakh, qui est aussi la langue nationale, et la " langue officielle " – le russe – employée à égalité avec le kazakh par les administrations centrales et locales. Une distinction analogue se retrouve dans les textes constitutionnels du Kirghizistan et du Tadjikistan. Au demeurant, cette attitude est, comme on l’a vu, caractéristique des politiques linguistiques des États issus d’une décolonisation.

       Ces derniers exemples montrent que la dialectique constitutionnelle de la langue nationale et de la langue officielle revêt souvent une dimension plus symbolique que normative. Comme l’écrit en ce sens Joseph-G. Turi : " En tant que telle, l’officialisation formelle d’une ou de plusieurs langues nommées n’entraîne pas nécessairement des conséquences juridiques importantes. Le sens et la portée juridique de la notion de langue officielle dépendront du traitement juridique réel de la langue ainsi visée. En effet, il arrive que dans certaines situations l’officialisation d’une ou de plusieurs langues nommées dans un contexte politique donné n’est que de nature déclaratoire (…) et ne produise donc qu’un impact psychologique, qu’il ne faut pas négliger par ailleurs " 18. C’est dire qu’une approche normativiste de la constitution ne devrait pas pour autant négliger cette dimension symbolique, qui ne fait que traduire en droit le degré de conscience de soi de la nation. Même si la définition de la langue par la constitution a aussi, par ailleurs, d’indéniables conséquences juridiques, celles-ci n’en possèdent pas moins un caractère idéologique affirmé. Mais, comme l’écrivait justement Paul Bastid : " Toute constitution (…) est empreinte par la force des choses d’une certaine idéologie, d’une certaine conception du droit régissant les rapports de la communauté et des ses membres ; et c’est là ce qu’elle présente de véritablement fondamental (…) [La constitution] est en relation intime avec la situation ou avec les besoins d’un milieu donné. Si elle s’en détachait, elle serait vite emportée par les événements " 19.